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L’environnement numérique et la problématique du droit d’auteur, entre autres. Rapport du comité des sages - PDF

L’environnement numérique et la problématique du droit d’auteur, entre autres. Rapport du comité des sages. Ministère de la Culture et des Communications, 2017, 77 pages.

Le forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives s’est tenu à Montréal les 12 et 13 mai 2016. Dans son rapport, rendu public le 28 février dernier, le comité des sages retient 6 grands enjeux parmi ceux abordés dans le cadre du forum. Il propose diverses pistes de solution dont pourraient bénéficier les créateurs, les producteurs et les consommateurs-utilisateurs de biens culturels numériques. Le comité estime que ces pistes éclaireront le ministère de la Culture et des Communications quant aux défis soulevés par la révolution numérique, dont l’accès et la découvrabilité des contenus culturels numériques québécois. Rappelons que le chantier sur l’adaptation des droits d’auteur était l’une des mesures du Plan culturel numérique du Québec lancé par le gouvernement du Québec en septembre 2014.

Le rapport du comité des sages se divise en 4 parties. D’abord, il propose une synthèse des échanges du forum de 2016, suivie de 6 grands enjeux qui transcendent la problématique du droit d’auteur dans l’environnement numérique :

  1. Création et accès aux biens culturels numériques,
  2. Post-modernisation de la Loi sur le droit d’auteur,
  3. Responsabilisation des fournisseurs d’accès Internet et des plateformes culturelles,
  4. Amélioration du statut socio-économique du créateur et juste rémunération des ayants droit, 5) Renforcement de la gestion collective des droits des biens culturels numériques protégés accessibles
  5. Collecte et diffusion des métadonnées.

Il propose ensuite des pistes de solution et 53 recommandations pour répondre aux grands enjeux énoncés. Enfin, il énonce 10 actions prioritaires et suggère un échéancier de suivi au ministère de la Culture et des Communications.

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