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Droits d'auteur et institutions muséales – Précis juridique et contrats types

Droits d'auteur et institutions muséales - Précis juridique et contrats types. Montréal : Société des musées du Québec ; Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, 2014. 11 documents; 4 annexes. ISBN : 978-2-89172-095-3

En matière de droits d’auteur, les professionnels des institutions muséales du Québec ont à se familiariser avec deux lois : une de compétence fédérale – la Loi sur le droit d’auteur – et l’autre de compétence provinciale – la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Sur ce sujet, les enjeux sont multiples, tout comme les cas de figure qui surgissent en lien avec des activités de diffusion, de gestion, de conservation... Forte d’une recommandation formulée dans le cadre des États généraux des musées du Québec à l’effet de doter le milieu d’un guide de bonnes pratiques en matière de droits d’auteur, la Société des musées du Québec (SMQ) a décidé de mener le présent projet de trousse de contrats spécifiques aux institutions muséales, un projet qui a reçu un soutien financier de Patrimoine canadien

Droits d'auteur et institutions muséales – Précis juridique et contrats types

La première section se veut un précis juridique visant à expliquer les principes fondamentaux du droit d’auteur et leur application en contexte muséal. Il servira de référence pour les différentes situations et questions de droits d’auteur liées à la pratique muséale.

Trousse de contrats types SMQ/RAAV

La deuxième section propose une trousse de contrats comme tels. Ayant été approuvés par le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), sept des neuf contrats tout comme la lettre d’intention portent les logos des deux associations qui souhaitent, dans leur champ d’action respectif, doter le milieu d’outils favorisant des pratiques exemplaires. Ainsi, elles préconisent que les documents qui concernent les artistes professionnels en arts visuels deviennent la référence à signer chaque fois que leurs membres travailleront ensemble.

I. Contrat d'exposition (PDF)

II. Lettre d'intention (WORD)

III.A) Licence de reproduction (PDF)

III.B) Licence de communication publique (PDF)

IV.A) Contrat d'acquisition par achat (PDF)

          Annexe A : Description des œuvres de l'artiste (Word)

IV.B) Contrat d'acquisition par donation (PDF)

          Annexe A : Description des œuvres de l'artiste (Word)

V) Contrat de commande d'une œuvre artistique (PDF)

     Annexe A : Commande d'une œuvre artistique (Word)

VI.A) Contrat de services professionnels (PDF)

VI.B) Contrat de services professionnels : commissaire (PDF)

          Annexe A : Commissaire d'exposition (Word)

VI.C) Contrat de services professionnels : artiste en arts visuels (PDF)

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