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retour Dépôt du projet de loi sur le lobbyisme : signature de la pétition avant le 29 juillet   Manifestez votre désaccord à ce que les organismes culturels sans but lucratif soient considérés comme des lobbyistes. Le projet de loi 56, déposé le 12 juin par le ministre Jean-Marc Fournier, pourrait entraîner de nombreuses difficultés aux institutions muséales et à leurs regroupements. Lors d’une conférence de presse tenue le jour même, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles dénonçait ce projet de loi qui « limite l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, brime les droits d’association et d’expression. » La SMQ encourage ses membres institutionnels et individuels à signer la pétition avant la date limite du 29 juillet 2015.

Communiqué de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

Communiqué du cabinet du ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques -- 15 juin 2015



retour « Les OSBL ne sont pas des lobbys » : appel urgent à l'action   Depuis plusieurs mois, des centaines d’OSBL variés se concertent pour s’opposer à ce que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à tous les OSBL. Le 16 mars dernier, une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée au ministre Jean-Marc Fournier. (Plus de détails sur la campagne de lettre.)

Aujourd'hui, plus 4000 personnes ont signé la pétition «Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme». La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles invite le milieu culturel, dont les institutions muséales, à y participer.

L'opération vise à alerter la population et à faire savoir au gouvernement qu’il serait inacceptable de présenter un projet de loi élargissant le champ d’application de Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public.

Rappelons que depuis plusieurs années, le Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, cherche à inclure les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le Commissaire a présenté les mêmes propositions à deux reprises, en 2007 et en 2012. Lors de la consultation de 2008, elles ont été rejetées dans 80% des mémoires déposés. Lors de celle de 2013, elles ont été rejetées dans 94% des mémoires déposés et des lettres transmises à la Commission des institutions.

Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier, a répété plusieurs fois qu’il déposerait un projet de loi d’ici l’été 2015, notamment pour revoir le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Tout indique que l’assujettissement de tous les OSBL et l’appel au public feront partie du projet de loi, malgré le consensus démontrant les conséquences néfastes de cette décision.

Actions proposées:
•Signer la pétition en ligne «Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme» ou la version papier.
• Télécharger les images de la campagne et diffusez-les largement sur les réseaux sociaux:
Twitter : #OsblPasLobby;
Facebook Table des Regroupements

source: Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
Communiqué de presse complet -- 4 juin 2015



retour Survol du budget fédéral 2015-2016  
Célébrations du 150e anniversaire de la Confédération canadienne
Dans le milieu muséal, rarement aurons-nous vu un budget fédéral cibler autant l’histoire et la promotion du Canada que celui déposé le 21 avril 2015. En effet, les célébrations entourant le 150e anniversaire, en 2017, de la Confédération canadienne sont, en somme, la seule stratégie ayant droit à des crédits supplémentaires notables. Un budget de 210 M$ lui est attribué, réparti sur quatre exercices soit, 24 M$ en 2015-2016, 85 M$ en 2016-2017, 95 M$ en 2017-2018 et 2 M$ en 2018-2019. Ceci étant, certaines institutions muséales du Québec, particulièrement en histoire, pourraient bénéficier d’aide financière pour leur programmation. Il faudra aussi porter attention à la mise sur pied du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, dont le budget reste toujours à préciser. On peut supposer que certaines institutions muséales seront admissibles pour des projets de rénovation et d’amélioration de leurs bâtiments. Soulignons également que le Fonds du Canada pour les espaces culturels, utilisé par bon nombre de musées québécois, est reconduit avec le même budget de 20 358 613 $.

Musée canadien de l’histoire
Un autre fait saillant est l’augmentation de près de 20 M$ du budget du Musée canadien de l’histoire. Les sommes supplémentaires seront réparties comme suit : 11,5 M$ pour la rénovation de la salle de l’histoire canadienne, 6,2 M$ pour le transfert, de Patrimoine canadien, du Musée virtuel du Canada, 2,1 M$ pour le transfert, de Patrimoine canadien, du financement pour les Ouvrages de référence en ligne et 170 000 $ pour le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique. Ces augmentations portent le budget du Musée de 63 600 033 $ à 83 369 477 $, pour l’année 2015-2016.

Programme d’appui aux musées (PAM)
Pour sa part, l’important Programme d’aide aux musées conserve ses crédits de l’année dernière. Ainsi, l’enveloppe consacrée aux subventions demeure de 4 663 680 $ alors que les budgets consacrés aux contributions sont toujours de 11 076 284 $.

Parcs Canada
Les budgets globaux de l’Agence Parcs Canada augmentent de près de 125 M$. Toutefois, cette augmentation sera principalement utilisée pour des travaux d’amélioration des autoroutes, ponts et barrages situés dans les parcs nationaux, ainsi que le long des canaux historiques.

Tourisme
Afin de promouvoir le tourisme au Canada, le Plan d’action économique 2015 propose d’accorder une aide accrue à la Commission canadienne du tourisme afin qu’elle lance une nouvelle campagne de marketing aux États-Unis, en collaboration avec l’industrie touristique. Les détails des budgets accordés devraient être connus au cours des prochains mois.

En terminant, soulignons que le Conseil des arts du Canada conserve le même budget que l’an dernier, soit 182 M$, malgré les demandes de la communauté artistique. -- 27 avril 2015



retour L’impact du budget du Québec sur les institutions muséales   Pour faire suite au dépôt du budget du Québec 2015-2016 du 26 mars 2015 ainsi qu’au message que nous avons diffusé le 31 mars dernier, la Société des musées du Québec (SMQ) a obtenu plus de renseignements lui permettant de mieux informer ses membres, en ce qui concerne plus spécifiquement les institutions muséales.

Le 1er avril, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) transmettait à la SMQ un certain nombre d’informations concernant le programme d’Aide au fonctionnement des institutions muséales (PAFIM), informations confirmées le même jour dans un communiqué du ministère. On y apprend alors que l’enveloppe de 17 M$ pour l’aide au fonctionnement des institutions muséales demeurera la même pour cette année de transition et que les institutions muséales qui étaient déjà reconnues et soutenues en 2014-2015 verront leur niveau de soutien maintenu. Aussi, le MCC prévoit faire l’envoi d’un premier versement à la fin du mois de mai, misant sur un processus accéléré pour le dépôt des demandes et leur traitement. Il est important de rappeler que la SMQ avait adressé à la ministre Hélène David une demande d’aide transitoire d’urgence de 3 M$ pour venir en aide aux institutions muséales en difficulté, quel que soit leur statut. Aucune réponse ne nous est parvenue de la ministre ou de son cabinet. Qui plus est, la rencontre prévue pour le 30 mars entre la SMQ et Madame David a été reportée à quelques jours d’avis.

D’autre part, c’est avec stupéfaction que la SMQ a appris que les centres d’exposition en arts visuels reconnus et soutenus au fonctionnement seront intégrés au Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ). Selon le CALQ, les 14 institutions muséales touchées sont les suivantes :

- Centre national d’exposition de Saguenay,
- Centre d’exposition de Saint-Hyacinthe Expression,
- Centre d’exposition en art actuel à Longueuil Plein Sud,
- Centre des arts de Shawinigan,
- Galerie d’art du Parc (Trois-Rivières),
- Galerie du Centre culturel de l’Université de Sherbrooke,
- Galerie d’art SBC (Montréal),
- Centre d’exposition L’Imagier (Gatineau),
- Centre d’art Rotary (La Sarre),
- Centre d’exposition d’Amos,
- Centre d’exposition de Val-d’Or,
- Salle Augustin-Chénier (Ville-Marie),
- Centre d’exposition Mont-Laurier,
- Galerie d’art du centre culturel de Drummondville.

Par ailleurs, l’aide au fonctionnement accordée par le MCC à ces institutions demeure stable et représente 1 735 700 $, soit environ 10 % de l’enveloppe consacrée au fonctionnement pour l’ensemble du réseau des institutions reconnues et soutenues. Cette somme sera transférée de façon permanente au CALQ qui l’intégrera à son programme d’aide aux organismes en arts visuels.

Notons qu’à l’instar de la SMQ, aucun centre d’exposition n’avait été consulté ni même informé de ce changement majeur. Qui plus est, dans son communiqué du 1er avril 2015, le MCC réfère au rapport du Groupe de travail sur l’avenir du réseau muséal québécois (rapport Corbo) pour justifier sa décision. Or aucune recommandation dudit rapport ne fait référence à un possible transfert des centres d’exposition. Le geste du Ministère soulève plusieurs questions dont celle, cruciale, de la reconnaissance même de la muséologie comme secteur regroupant plusieurs champs disciplinaires (art, histoire, sciences) et plusieurs types d’institutions (musée, centre d’exposition et lieu d’interprétation). De plus, au-delà des nombreuses questions de fonctionnement que pose ce transfert vers le CALQ (compétences en matière muséale, évaluation nationale, liens avec le réseau muséal, futur processus d’agrément, etc.), l’interrogation majeure concerne la possibilité pour les centres d’exposition ciblés de conserver pleinement leur identité d’institutions muséales. Cette question interpelle l’ensemble des institutions muséales puisqu’elle touche l’intégrité même du réseau. La SMQ a également eu confirmation de l’intention du MCC de transférer ses responsabilités envers les institutions muséales à caractère scientifique vers d’autres ministères en 2016-2017.

Musées d’État : budgets en régression
Les musées d’État subiront, encore une fois, des coupes de 5 % qui affecteront directement leurs ressources humaines et leur budget de fonctionnement. Les détails de cette mauvaise nouvelle, qui affaiblit nos grandes institutions muséales, seront connus lors de la défense des crédits, prévue pour la fin du mois d’avril. Est-il nécessaire de rappeler que ces restrictions financières affectent en fin de compte l’ensemble du réseau muséal?

Plan culturel numérique
Le MCC maintient le cap en ce qui a trait à la réalisation du Plan culturel numérique. Les budgets intégrés aux crédits réguliers devraient être confirmés sous peu. À titre de mandataire, la SMQ est à pied d’œuvre depuis plusieurs mois, entre autres pour la mise sur pied du programme spécifique aux institutions muséales (inscrit à la mesure 24 du Plan). Elle souhaite vivement que les mesures touchant le milieu muséal se concrétisent dans les meilleurs délais.

Fonds du patrimoine culturel québécois
Comme prévu, les budgets du Fonds du patrimoine culturel québécois, s’élevant au total à 16 M$ par exercice, seront reconduits. Le MCC nous a confirmé qu’il travaille actuellement à l’établissement d’une norme régissant l’ouverture du volet 4, qui serait consacré aux expositions permanentes et itinérantes, et ce, pour l’exercice 2015-2016.

Mécénat Placements Culture
Le programme Mécénat Placements Culture pérennisé en 2014-2015 conserve son enveloppe de 5 M$. Mis en place en 2005, ce programme est très important pour les institutions muséales, car il constitue un des rares leviers encourageant les collectes de fonds et la générosité des mécènes.

En conclusion
La défense des crédits, prévue pour la fin du mois d’avril, répondra peut-être aux questions qui demeurent en suspens. Quoi qu’il en soit, il apparaît clair que le manque à gagner pour un financement équitable et adéquat du réseau (bien démontré lors des États généraux de la SMQ et réaffirmé par le groupe de travail sur l’avenir du réseau muséal québécois mis sur pied par le MCC) ne fait que s’accroître. Alors que la situation financière est de plus en plus préoccupante, s’ajoute la grande inquiétude face au risque de fragmentation du réseau. Nous ne pouvons que constater que le MCC travaille toujours portes closes, tout comme s’il était investi d’une vision prévalant à l’écoute même du milieu muséal. Plus que jamais, il nous faudra prendre la parole, exprimer notre désaccord et faire valoir les réels besoins du réseau muséal québécois. -- 14 avril 2015



retour Budget du Québec 2015-2016   Le 26 mars dernier, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, déposait le budget du gouvernement du Québec pour l’exercice 2015-2016. La Société des musées du Québec (SMQ) en a pris connaissance et, au-delà des faits saillants pour le secteur culturel, force est de constater qu’il est difficile de bien décoder les sommes dévolues au milieu muséal. Conséquemment, la SMQ a demandé au ministère de la Culture et des Communications (MCC) de lui fournir plus d'informations sur les enveloppes budgétaires touchant les institutions muséales, dont celle concernant le Programme d'aide au fonctionnement des institutions muséales (PAFIM). Nous vous reviendrons dès que nous aurons obtenu les renseignements nécessaires nous permettant de faire une analyse plus fine du budget. -- 31 mars 2015



retour Révision de la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbying   La révision de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbying risque d’affecter les organismes à but non lucratif (OBNL) de tout le Québec, en les assimilant à des lobbyistes tel que l’affirme la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. La Société des musées du Québec (SMQ) adhère à la démarche mise en place par la Table et a signé la Lettre sur le lobbyisme. Elle invite ses membres à prendre connaissance des documents et à joindre le mouvement des signataires, d’ici le 12 mars prochain.

Pour plus de détails : Information mise à jour et formulaire d’adhésion à la démarche.
À lire : un article dans Le Soleil -- 9 mars 2015



retour Demande d’une aide transitoire d'urgence pour le milieu muséal   La Société des musées du Québec (SMQ) a entrepris des démarches auprès du gouvernement du Québec, dans le but d'obtenir une aide transitoire afin de répondre aux besoins les plus urgents des institutions muséales. Dans le contexte de la préparation du prochain budget, la SMQ a adressé une lettre à la ministre de la Culture et des Communications, Madame Hélène David, lui demandant que soit accordée une aide ponctuelle de 3 M$ pour l'année 2015-2016. Une rencontre avec la ministre David est également planifiée le 30 mars prochain.

Cette demande a aussi été adressée au ministre des Finances, M. Carlos Leitão, au ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, au ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, M. Jacques Daoust ainsi qu’au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau. Les partis de l'opposition ont également été informés de notre démarche.

Comme nous l'avions indiqué dans notre message du 23 janvier dernier, intitulé Nouvelles peu réjouissantes pour le financement des musées, l'année 2015-2016 en sera une de transition puisque certains travaux majeurs du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ne pourront être achevés dans les délais prévus, notamment ceux concernant la refonte du Programme d'aide au fonctionnement des institutions muséales (PAFIM) et ceux menant à la mise en place du mécanisme d'Agrément. Or, la situation financière du réseau est telle qu'il faut dès maintenant que les musées reçoivent de l'aide supplémentaire afin de traverser, avec le moins de dommage possible, une autre année d'attente. Cette aide ponctuelle que nous évaluons de façon réaliste à 3 M$ devrait être, selon nous, consacrée principalement aux opérations et à la consolidation des effectifs des institutions muséales en difficulté, quel que soit leur statut.

Pleinement consciente des difficultés de ses membres, la SMQ est déterminée à poursuivre ses démarches pour dénouer la crise actuelle. -- 19 février 2015



retour Nouvelles peu réjouissantes pour le financement des musées   Le 16 janvier dernier, des représentants du ministère de la Culture et des Communications (MCC) et de la Société des musées du Québec (SMQ) se sont réunis pour faire le point sur les principaux dossiers en cours. Cette rencontre marquait le démarrage du comité de liaison MCC-SMQ, mécanisme mis en place à la suite de notre demande d’obtenir davantage d’informations pour les membres et d’exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations. Au sortir de cette réunion, force est de reconnaître qu’on ne peut se réjouir et que la situation demeure toujours très inquiétante pour l’avenir du réseau muséal.

Le MCC était représenté par M. Jean Bissonnette, sous-ministre adjoint au développement culturel et au patrimoine, Mme Catherine Émond, conseillère politique, M. Dany Gilbert, directeur des programmes et du développement culturel numérique, et Mme Élizabeth Carmichael, coordonnatrice de l’équipe des programmes. M. René Binette, président, et M. Michel Perron, directeur général, représentaient la SMQ.

Lors de cette réunion, le MCC a présenté l’état d’avancement des travaux inscrits au plan d’action en muséologie. D’entrée de jeu, la SMQ a pu constater que les besoins criants de financement du réseau, depuis longtemps manifestés par le milieu, ne sont pas pris en compte dans les stratégies actuellement retenues par le MCC. En ce qui a trait à l’aide au fonctionnement, aucun nouveau crédit ou mesure transitoire n'est prévu pour l’année 2014-2015. Rappelons que le groupe de travail sur l’avenir du réseau muséal québécois formulait plusieurs recommandations visant l’accroissement du soutien financier aux institutions muséales, dont notamment une indexation dès 2014-2015 aux institutions recevant déjà de l’aide par le Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PAFIM) et une aide transitoire aux institutions actuellement reconnues, mais non soutenues. Notons également qu’un bon nombre d’institutions muséales non reconnues et non soutenues attendent toujours la mise en œuvre du processus d’Agrément pour avoir la possibilité de recevoir une aide financière.

2015-2016, une autre année de statu quo pour le PAFIM
Le MCC a informé la SMQ qu’il entend maintenir pour 2015-2016 l’actuel PAFIM, et ce, pour les mêmes institutions et avec la même enveloppe budgétaire. À cet effet, le MCC devra recevoir les autorisations du Conseil du trésor. En fait, l’année 2015-2016 sera dédiée principalement à la poursuite des travaux de révision du PAFIM et le processus d’Agrément. Conséquemment, la mise en place de ce nouveau programme est reportée à 2016-2017. Il en va de même pour la mise en œuvre du mécanisme d’Agrément. Les institutions qui pourraient bénéficier du nouveau PAFIM devront préalablement être agréées, ce qui dicte la séquence des travaux à mener par le MCC. À ce propos, rappelons que tout comme l’actuelle reconnaissance, certaines institutions pourraient être agréées sans toutefois recevoir de l’aide au fonctionnement. En ce qui a trait à la méthodologie d’évaluation pour l’Agrément, le MCC est accompagné par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ). De plus, l’Agrément serait octroyé non pas par le MCC, mais bien par le gouvernement du Québec. Il nous apparaît clair que tout sera mis sur la table, tant pour l’Agrément que pour le nouveau PAFIM, indépendamment des « acquis historiques ». Des changements sont donc à prévoir et rien ne nous indique qu’un plus grand nombre d’institutions recevront de l’aide au fonctionnement ou que le programme sera assorti de meilleurs crédits.

Table interministérielle et projet de loi des musées
Pour l’heure, le MCC mise beaucoup sur de futures ententes interministérielles dans l’objectif de faire de la muséologie une priorité gouvernementale plutôt que ministérielle. Nous comprenons ici qu’il s’agit principalement de partager avec d’autres ministères le financement alloué aux musées. Quoique le MCC nous assure de la réaction positive des ministères approchés, la SMQ considère que de telles démarches exigent beaucoup de temps avant de produire des résultats concrets. Sans parler du risque réel que le MCC se décharge de ses propres responsabilités, tel qu’il semble décidé à le faire pour ce qui est des institutions muséales à caractère scientifique.

Par ailleurs, le MCC souligne que la possibilité d’élaborer un projet de loi des musées sera étudiée en 2015-2016, quoique la priorité sera accordée aux dossiers de l’Agrément et du PAFIM.

Volet d’aide aux expositions permanentes et itinérantes
Lors de la rencontre, la SMQ a également voulu savoir ce qu’il advenait des 2,5 M$ inscrits au budget du gouvernement actuel et destinés aux institutions muséales pour la production d’expositions permanentes et itinérantes. Le MCC évalue actuellement les disponibilités budgétaires totales du Fonds du patrimoine culturel québécois. Il ne remet pas en question le programme (venu à échéance le 31 mars 2014) et il estime pouvoir déposer au printemps prochain une demande d’approbation, incluant également la notion d’exposition itinérante. La SMQ comprend qu’actuellement les crédits de 2,5 M$ prévus pour 2014-2015 ne sont plus disponibles et qu’au mieux, si le fonds est maintenu, cette somme pourrait être réengagée dans le prochain exercice.

En conclusion
Par le présent message, la SMQ veut livrer à ses membres les principales informations qu’elle a reçues du MCC. C’est d’ailleurs à cette fin qu’elle participe au comité de liaison MCC-SMQ. Ces informations de première importance que nous avons obtenues très récemment (tout comme celles que certains d’entre vous ont reçues par d’autres sources), nous ramènent toujours au même constat; très peu de solutions sont actuellement proposées par le MCC pour s’attaquer à la situation financière critique du réseau muséal québécois. Voilà pourquoi la SMQ souhaite rencontrer incessamment la ministre Hélène David pour lui réitérer l'urgence de convaincre ses partenaires et le Conseil du trésor de s'attaquer aux besoins financiers du réseau muséal. Dans cette démarche, la ministre pourra compter sur l'appui de la SMQ. -- 23 janvier 2015



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