Enjeux

numéro 16 (février 2005)

ENJEUX est une publication de la Société des musées québécois. On y trouve le point de vue des membres de la Société sur différents sujets, et plus particulièrement sur les questions touchant l'avenir des assises de la muséologie québécoise.

Numéro 16 (février 2005)

 

La Société des musées québécois (SMQ) est heureuse de pouvoir contribuer aux réflexions entourant le chantier de révision du droit québécois des associations personnifiées et remercie le Registraire des entreprises d’avoir lancé un appel de mémoires afin que des organismes comme le nôtre puissent exprimer leur point de vue sur le projet actuellement proposé.

Regroupant 275 musées, centres d’exposition et lieux d’interprétation à travers le Québec, ainsi que des centaines de professionnels du milieu, la SMQ est directement concernée par ce dossier puisque la majorité de ses membres institutionnels sont des organismes sans but lucratif incorporés sous la troisième partie de la Loi sur les compagnies. Elle est elle-même une association régie par la même partie de la loi.

La SMQ s’oppose aux orientations que privilégie le Registraire des entreprises du Québec dans son projet de révision du droit québécois des associations personnifiées car elle est convaincue que celles-ci touchent l’essence même de la vie associative et les principes qui la sous-tendent.

Le président de la SMQ, Carl Johnson, et le vice-président, Guy Vadeboncoeur, ont assisté à la consultation tenue à Montréal et ont réalisé plusieurs interventions critiquant le projet et ses orientations tout en proposant des changements importants.

Les impacts prévisibles pour les institutions muséales du Québec sont nombreux. Ainsi, de manière générale, le projet actuellement sur la table laisse beaucoup trop de place à l’individualisme, ce qui nous semble contraire à la dimension collective des associations. Nous comprenons également que le Registraire souhaite réformer le droit car il estime que les associations ont beaucoup de difficultés à trouver du financement adéquat. Nous lui répondons que ce n’est pas au législateur de travailler à régler le problème de sous-financement des associations mais bien les ministères qui devraient élaborer des programmes appropriés aux clientèles associatives.

D’autre part, le projet attaque de plein fouet le principe même de la démocratie associative en proposant de modifier sérieusement l’apport du membership à la vie associative. Sous prétexte de l’existence de nombreuses lois qui complexifient les rapports avec l’État, le Registraire propose d’intégrer sous une seule loi l’ensemble des organismes sans but lucratif (coopératives, syndicats, entreprises d’économie sociale, groupements religieux et sectes, organismes culturels et organismes communautaires) et cela, malgré leurs différences marquées et les exigences que ces dernières commandent à l’égard du droit qui leur est spécifique. La SMQ conteste cette approche trop simpliste qui nie la pluralité des types d’organismes.

Nous estimons qu’à trop vouloir simplifier, le Registraire vient anéantir des principes qui garantissent la transparence, la responsabilité de répondre de nos gestes envers nos membres et l’obligation d’assumer un rôle de gestionnaire du patrimoine collectif qui ne puisse s’assujettir à des volontés individuelles non partagées.

Parmi la kyrielle de changements proposés pour lesquels nous sommes généralement en désaccord, certaines propositions soulèvent des enjeux fondamentaux qui, dans notre secteur, auront des conséquences néfastes. En voici quelques-unes :

Propositions du Registraire :	Conséquences sur les organismes :
1. la possibilité que les associations soient dorénavant constituées par un acte privé au lieu d’un acte public	ceci ouvre la porte à des procédures sans transparence et à une méconnaissance par le public de l’existence même de nouvelles corporations
2. les objets de la corporation n’auraient plus à être intégrés dans l’acte constitutif, mais plutôt dans les règlements généraux	ceci ouvre la porte à des changements fréquents aux objets tout comme il réduit leur communication aux seuls membres de l’association
3. une association pourrait être fondée par une seule personne	ceci remet en question le principe même d’une association qui en soi constitue la mise en commun d’individualités au service d’une même mission
4. le Registraire souhaite que l’adhésion soit organisée comme un contrat	ceci judiciarise la relation contractuelle et dénature l’adhésion à une mission vers un contrat de services
5. quant au respect du contrat, il devrait faire l’objet d’un compte rendu au moins une fois par année	l’obligation de rendre compte ne tient plus obligatoirement à une assemblée générale annuelle, ce pourrait être une lettre, un courriel, bref un simple rapport écrit
6. le Registraire propose qu’une association puisse être obligée de payer à un membre une prestation compensatoire si ce dernier a fourni une partie substantielle de ses biens	nous croyons que ceci s’applique essentiellement aux groupements religieux qui exigent souvent une contribution aux avoirs de la corporation en nature et en argent. Cette clause ouvre la porte à des demandes en provenance de nombreux bénévoles qui contribuent au fonctionnement des musées
7. le Registraire propose de ne maintenir qu’un seul organe de décision : soit un conseil d’administration, soit une assemblée générale des membres	ceci met en cause tout l’aspect du bien commun et les liens aux membres
8. une association pourrait accorder des prêts à des personnes qui lui sont liées	nous croyons qu’il est important de conserver l’impossibilité de prêt pour les organismes sans but lucratif car il existe des entreprises spécialisées dans le prêt et qu’il est difficile de s’engager dans une telle voie qui risque de détourner les organismes de leur mission première
9. les livres et registres des associations devraient être accessibles aux membres notamment les règlements, les états financiers, l’acte constitutif et la liste des nom et adresse des membres et des administrateurs	il existe une loi qui balise la divulgation des coordonnées personnelles, il nous apparaît donc difficile de nous engager à divulguer les coordonnées de nos membres
10. dans le contexte du sous-financement, le Registraire propose que les associations puissent émettre du capital associatif (parts)	ceci nous semble inapproprié aux institutions muséales : émettre des parts, c’est s’engager à les racheter et à payer une plus value. Comment y arriver quand notre objectif est de servir le bien commun sans égard à la notion de profits?
11. le Registraire propose également qu’à la dissolution de l’association, le patrimoine soit séparé, une fois toutes les obligations rencontrées, entre les détenteurs de parts et /ou les membres	les institutions muséales ne peuvent s’engager dans une telle dynamique. Nous risquons de voir des individus infiltrer nos organisations et travailler à leur dissolution afin de s’accaparer la valeur des biens disposés. De plus, plusieurs institutions muséales sont reconnues comme organismes de bienfaisance et la Loi de l’impôt sur le revenu dicte des procédures très strictes. Enfin, comment maintenir le lien de confiance avec les généreux donateurs (argent et objets ou œuvres) si le Registraire ouvre la porte à un partage des avoirs entre les membres en cas de dissolution ?

Comme vous pouvez le constater à la lecture de ces quelques aspects plutôt troublants de la vision et de la connaissance que le Registraire a des associations personnifiées, force est de reconnaître qu’il y a péril en la demeure.

Nous, du réseau muséal québécois, nous nous opposons donc fortement aux orientations préconisées dans le projet de réforme du droit québécois des associations personnifiées car il remet en cause des valeurs comme la démocratie et la mise en commun du patrimoine collectif qui ont fait la force de ce réseau et qui ont assuré un appui du public à nos missions respectives.

Nous exhortons donc le Registraire à revoir ce projet et à lancer de réelles consultations élargies afin que la réforme se poursuive en tout respect des acquis si essentiels.

 

Carl Johnson
Président

Édition de Enjeux :
Service des communications
Société des musées québécois
1er trimestre 2005
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