Skip to main content
Best practices
7 cards

Droits d'auteur et institutions muséales

Au fil des ans, la SMQ a mené plusieurs projets pour soutenir la communauté muséale face aux enjeux de droits d’auteur que soulèvent les activités de diffusion, de gestion, de conservation, etc. Dans le contexte québécois, deux lois encadrent principalement ces pratiques: la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, des métiers d’art, de la littérature et de la scène (S-32.1). 

Reading cards

7 cards

Références utiles

Contributions

  • Rédaction des textes

    Katia Macias-Valadez, consultante culturelle

  • Validation juridique

    Éric Lefebvre, avocat

  • Rédaction des contrats

    Éric Lefebvre, avocat

  • Membres du comité d'experts et expertes (2013-2014)

    • Tanya Anderson, agente aux droits d’auteur, Musée canadien de l’histoire
    • Michèle Bernier, conseillère juridique, Musée national des beaux-arts du Québec
    • Sylviane Morrier, conseillère juridique, secrétaire générale adjointe, Les Musées de la civilisation
    • Marc Pitre, agent principal – droits d’auteur, Centre Canadien d’Architecture
    • Louise Renaud, superviseure, Centre de Ressources, Partenariats d’affaires et Gestion de l’information, Musée canadien de l’histoire
    • Anne-Marie Zeppetelli, gestionnaire des collections et des ressources documentaires, Musée d’art contemporain de Montréal

  • Membres du comité testeur (2013-2014)

    • Marcel Blouin, directeur général, Expression, Centre d’exposition de Saint-Hyacinthe
    • Louise Grenier, directrice générale, Galerie de l’Université de Montréal
    • Éric Major, documentaliste, Pointe-à-Callière, musée d’archéologie et d’histoire de Montréal
    • Franck Michel, directeur général, Musée régional de Rimouski
    • Marianne Trudel, responsable, Centre d’exposition d’Amos

À consulter aussi