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La durée des droits d'auteur au Canada
À titre d’exemple
- L’œuvre d’un artiste décédé en 1970 est dans le domaine public au Canada depuis le 1er janvier 2021.
- L’entrée en vigueur des nouveaux articles de loi ne la retire pas du domaine public.
- Les droits d’auteur sur les œuvres d’une artiste décédée le 10 juillet 2000 s’éteindront le 31 décembre 2070 à minuit.
Truc
Les œuvres de toute personne décédée avant le 1er janvier 1972 sont dans le domaine public au Canada alors que celles des personnes décédées après le 31 décembre 1971 sont encore protégées par les droits d’auteur et ce, pour une période de 70 ans après son décès.
D’autre part, la durée des droits moraux est la même que celle des droits d’auteur.
À titre d'exemple (fictif)
Tristan et Isolde ont écrit conjointement le roman À l’eau de rose. Tristan est décédé le 10 mars 1970 et Isolde, le 11 novembre 1985. Le droit d’auteur sur cette œuvre subsistera jusqu’au 31 décembre 2055, au bénéfice des successions de Tristan et d’Isolde.