Les exceptions au droit d'auteur

Plusieurs personnes aimeraient voir la notion « aux fins d’éducation » associée à la mission éducative des institutions muséales. Or, si la loi ne définit pas cette notion « d’éducation », elle prévoit des exceptions spécifiques pour les « établissements d’enseignement » et certaines pour les « bibliothèques, musées et services d’archives » résumées ci-dessous. Par conséquent, il est plus prudent d’éviter l’association « éducation et institution muséale ».

Le cas de jurisprudence à considérer ici concerne l’artiste Claude Robinson qui s’est rendu à la Cour suprême du Canada.