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COVID-19 : mises à jour et informations diverses à l’intention des musées

Infos en bref / 8 avril 2020

Suivant la récente consigne gouvernementale, toutes les institutions muséales doivent demeurer fermées jusqu’au 4 mai 2020.

Nouvelle subvention pour la formation des employés (PACME)

Le 6 avril dernier, le gouvernement Legault a mis sur pied un programme d’actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) par l’entremise du ministère du Travail, de l’Emploi de la Solidarité sociale. Ce programme propose aux entreprises des subventions pour offrir des activités de formation ou de réorganisation du travail. Celles-ci peuvent, entre autres, viser des compétences numériques reliées au télétravail. De plus, le PACME encourage la formation à distance qui respecte les règles sanitaires actuelles. Les organismes sans but lucratif ayant des salariés sont admissibles. Cette aide est modulée en fonction de l’aide d’urgence du gouvernement fédéral.

Le programme est en vigueur du 6 avril au 30 septembre 2020.

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Du côté du gouvernement fédéral

Subvention salariale pour les petites entreprises de 18 employés et moins

Le ministre Morneau a récemment précisé que la subvention salariale de 10 % s’avère toujours pertinente pour les organismes de 18 employés et moins et serait versée rétroactivement pour la période du 18 mars 2020 au 19 juin 2020. Les organismes n’auront pas à prouver une baisse de revenus. L’organisme doit calculer cette subvention à même le versement des retenues d’impôt au fédéral, mais doit tout de même verser les autres retenues à la source (assurance-emploi, RRQ, RQAP, etc.).

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Subvention salariale d’urgence du Canada

La subvention salariale d’urgence du Canada de 75 % s’adresse aux entreprises qui peuvent prouver avoir connu une baisse de revenus d'au moins 15 % (au lieu de 30 %) liée à la COVID-19 durant la première période de mars 2020 et de 30 % pour avril et mai. De plus, les OSBL et les organismes de bienfaisance enregistrés sont admissibles, en excluant les organismes du secteur public. Le gouvernement a précisé que les OSBL et les organismes de bienfaisance peuvent inclure les subventions gouvernementales dans leurs calculs. Les organismes peuvent comparer leurs revenus actuels avec ceux de janvier et février 2020 afin de comparer leurs baisses de revenus. Les subventions ne pourront être cumulatives pendant la même période. Le gouvernement encourage ainsi les entreprises à réembaucher les employés mis à pied qui ont déjà fait une demande à la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Un processus permettra d'annuler et de rembourser les demandes au PCU.

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Emploi Été Canada

Le programme a été temporairement modifié pour faire face à la pandémie. Les employeurs des secteurs privé et public seront aussi admissibles à un remboursement de 100 % du salaire minimum et la période de fin d'emploi sera prolongée jusqu'au 28 février 2021. L'Association des musées canadiens a indiqué que ce changement concerne uniquement Emploi Été Canada et non le programme Jeunesse Canada au travail.

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Report des versements de la TPS/TVH 

Le gouvernement reporte les versements de la taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane jusqu’au 30 juin 2020. Cela varie pour chaque institution en fonction de la fréquence des versements.

Prêts sans intérêt

Le nouveau compte d’urgence pour les entreprises canadiennes qui sera mis en œuvre par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC). Ce programme permettra d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant la période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison de la COVID-19. Les organismes à but non lucratif doivent communiquer directement avec leur institution financière.

Références utiles 

Du côté du MCC : une foire aux questions en ligne s’adresse spécifiquement aux acteurs du milieu culturel dont les institutions muséales.

Du côté de l’Alliance de l’industrie touristique : une page spéciale recense de l’information pertinente à l’intention des travailleurs, gestionnaires et entrepreneurs de l’industrie touristique du Québec.

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