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Droits d'auteur et législation en muséologie

Une foule d’activités menées par les institutions muséales et patrimoniales impliquent des notions de droits d’auteur. Dans ce domaine, le vocabulaire est riche et les nuances, parfois subtiles. Œuvre artistique, dramatique, musicale, littéraire, exposition, reproduction, communication publique, commercialisation des images et des objets de collection, Web, sociétés de gestion collective, régime particulier pour la conservation, etc. sont autant de notions importantes à comprendre pour saisir les enjeux de l’heure et le rôle des différents intervenants concernés. Les tenants et aboutissants des questions de droits d’auteur constituent ainsi une préoccupation importante pour de nombreux professionnels quel que soit leur champ d’action principal.

Cette formation vise à les doter d’outils pour les guider dans l’application des principes législatifs au domaine de la muséologie ainsi que pour les aider à mieux comprendre en quoi consiste la propriété intellectuelle. Elle les aidera également à gérer divers types de licences ou de contrats respectueux du cadre juridique provincial et fédéral.

Cette formation sera offerte en présentiel à Montréal et respectera les consignes sanitaires de santé publique en vigueur.

Formateur

Éric Lefebvre, avocat

Objectifs

Au terme de cette formation, les participants seront capables de :

  • Expliquer en leurs mots les principes de droits d’auteur en muséologie;
  • Appliquer ceux-ci dans leurs tâches impliquant des notions de propriété intellectuelle;
  • Reconnaître les principales sociétés de gestion du droit d’auteur et leur champ d’action respectif;
  • Comprendre le régime d’exception s’appliquant aux institutions muséales;
  • Se familiariser avec des règles contractuelles visant les activités quotidiennes des professionnels de musées (licences et contrats touchant l’exposition publique, Web, etc.) et utiliser correctement la trousse de contrats réalisée par la SMQ.

Clientèle visée

Archivistes de collections, conservateurs, chargés de projet, gestionnaires des institutions muséales et patrimoniales, responsables des communications et du marketing

Coûts

85 $
Travailleurs autonomes et professionnels d’une organisation dont la masse salariale est inférieure à 2 millions de dollars

320 $
Professionnels d’une organisation dont la masse salariale est supérieure à 2 millions de dollars

Cette formation bénéficie de la collaboration du Conseil de la formation continue Arts et culture de l’Île de Montréal.

Québec - Participation financière
Compétence Culture

Politique d’annulation des formations

La SMQ se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans cette éventualité, les frais d’inscriptions sont remboursables en totalité.

Si un participant souhaite annuler son inscription, il doit le signifier au plus tard 7 jours ouvrables avant la tenue de la formation, à défaut de quoi les frais ne sont pas remboursables.

Dates de formation

du 21 au 22 octobre 2020
Montréal
9 h à 17 h

COMPLET

Cette activité est complète. Cependant, il est possible de vous inscrire sur la liste d'attente.

Nous joindre

Lisa Klimuszko (Formation)
Agente service aux membres
Société des musées du Québec

514 987-3264, poste 2508
téléc. : 514 987-3379

courriel

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