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COVID-19 | Modification au programme d’action concertée temporaire pour les entreprises – volet tourisme

Infos en bref / 23 février 2021

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a annoncé des modifications au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), dont les critères ont été adaptés et bonifiés afin de mieux répondre aux enjeux du secteur touristique. Rappelons qu’il s’agit d’un financement d’urgence visant à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises affectées par les répercussions de la COVID-19 sur leurs liquidités. 

Hausse du plafond du pardon de remboursement 

Les institutions muséales peuvent bénéficier d’un pardon, c’est-à-dire une radiation, de 40 % des sommes remboursées au cours des 48 mois suivant l’octroi de l’aide financière. De plus, le plafond du pardon de remboursement passe de 100 000 $ à 250 000 $. 

Ajout d’un pardon sur les coûts en énergie 

Les institutions muséales pourront aussi bénéficier d’un pardon équivalent aux coûts en énergie générés entre le 1er janvier et la fin juin 2021 dans le cadre du PACTE-Tourisme. 

Ce pardon pourra s’appliquer après cette période et sera calculé mensuellement, avec un maximum de 35 000 $ par mois, et jusqu’à 210 000 $ pour la période.

L’aide possible portera sur les dépenses qui n’auront pas été couvertes par un autre programme (dont la Subvention canadienne d’urgence pour les loyers).

Pour plus de renseignements :

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) | Investissement Québec

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