Vous êtes ici :
Espace professionnel » Actualités »
Découvrabilité des contenus culturels francophones : adoption du projet de loi nº 109
Découvrabilité des contenus culturels francophones : adoption du projet de loi nº 109
Infos en bref
/
8 janvier 2026
L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi nº 109, qui crée un cadre destiné à renforcer la présence et la visibilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Cette loi prend en considération l’évolution des habitudes de consommation culturelle ainsi que la multiplication des plateformes et des appareils connectés.
