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Le projet de réforme du droit associatif : une menace pour les institutions muséales du Québec

Questions politiques / 2 février 2005

En septembre 2004, le Registraire des entreprises du Québec a annoncé une consultation publique sur son document Proposition pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées. Pour consulter ce document

Une rencontre à Québec le 9 novembre et une à Montréal le 11 novembre 2004 ont tenu lieu de consultations mais plusieurs organismes concernés par cette réforme n’ont jamais été informés de la tenue de ces consultations. À la demande des intervenants, la date d’échéance pour déposer un mémoire a été déplacée du 3 décembre 2003 au 4 février 2005.

Carl Johnson et Guy Vadeboncoeur, respectivement président et vice-président de la Société des musées québécois (SMQ) ont pu assister à la rencontre de Montréal présidée par le Registraire. Ils ont alors fait plusieurs interventions et proposé des modifications.

Consciente de l’importance de l’impact de ce projet de révision pour l’ensemble du réseau muséal québécois, la SMQ a décidé de se rallier à la Coalition pour la promotion des valeurs démocratiques et associatives destinée à faire pression auprès du gouvernement pour que cette révision fasse l’objet d’une vaste consultation publique et qu’elle favorise une concertation entre le gouvernement et le milieu associatif. Cette coalition est composée des organismes suivants :
• Comité aviseur de l’action communautaire autonome
• Chantier de l’économie sociale
• Réseau québécois des OSBL d’habitation
• Société des musées québécois
• Conseil québécois du loisir
• Centre St-Pierre
• Conseil québécois du théâtre
• Société canadienne des directeurs d’associations
• Assemblée des évêques
• Conseil de la coopération du Québec
• Comité des organismes communautaires autonomes de formation

Le 2 février 2005, la coalition a organisé une conférence de presse au Centre St-Pierre à Montréal au cours de laquelle la SMQ a pris la parole aux côtés de cinq autres porte-parole de la coalition. Elle a également émis un communiqué de presse où elle souligne les risques importants que comportent les orientations du projet de révision et ce, tant pour la protection du patrimoine collectif que pour celle des entités qui en ont la charge. Dans son communiqué de presse, la coalition quant à elle met bien en évidence les principaux problèmes de la réforme proposée et son non-respect des valeurs fondamentales du mouvement communautaire, à savoir la démocratie et la solidarité.

La SMQ compte déposer un mémoire exhortant le Registraire à revoir son plan de travail et à y inclure de réelles consultations à l’échelle du Québec. Ledit mémoire fera l’objet d’un feuillet Enjeux qui sera envoyé à tous les membres de la SMQ. À suivre…

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