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Le projet de réforme du droit associatif : une menace pour les institutions muséales du Québec

Montréal, le 2 février 2005 –

La Société des musées québécois (SMQ) s’oppose aux orientations que privilégie le Registraire des entreprises du Québec dans son projet de révision du droit québécois des associations personnifiées. Convaincue que les orientations présentées par celui-ci touchent l’essence même de la vie associative et les principes qui la sous-tendent, la SMQ a décidé d’adhérer à la Coalition pour la promotion des valeurs démocratiques et associatives pour demander au gouvernement Charest que des consultations élargies soient tenues avant d’aller plus loin dans ce projet de révision.

La SMQ qui regroupe 275 musées, centres d’exposition et lieux d’interprétation à travers le Québec, ainsi que des centaines de professionnels du milieu, est directement concernée par ce dossier puisque la majorité de ses membres institutionnels sont des organismes sans but lucratif incorporés sous la troisième partie de la Loi sur les compagnies.

Tout en reconnaissant le bien-fondé de revoir le cadre légal, inutilement complexe et probablement désuet, la SMQ considère que les orientations prises dans le projet de révision comporte des risques importants tant pour la protection du patrimoine collectif que pour celle des entités qui en ont la charge. Sous prétexte que de trop nombreuses lois complexifient les rapports avec l’État, le Registraire propose d’intégrer sous une seule loi l’ensemble des organismes sans but lucratif (coopératives, syndicats, entreprises d’économie sociale, groupements religieux et sectes, organismes culturels et organismes communautaires) et cela, malgré leurs différences marquées. À trop vouloir simplifier, le Registraire risque d’anéantir les principes qui garantissent la transparence, la responsabilité de répondre des gestes posés auprès des membres et de la collectivité, ainsi que l’obligation d’assumer, en ce qui concerne les musées, un rôle de gestionnaires du patrimoine collectif qui ne puisse s’assujettir à des volontés individuelles non partagées.

Parmi les enjeux fondamentaux soulevés par les propositions du Registraire, soulignons :

- La possibilité que les associations soient dorénavant constituées par un acte privé au lieu d’un acte public.
- Une association pourrait être fondée par une seule personne ce qui est contraire à la mise en commun d’individualités au service d’une même mission.
- Les objets de la corporation n’auraient plus à être intégrés dans l’acte constitutif, voire la mission.

De plus,

- Le Registraire propose qu’à la dissolution d’une association, une fois toutes les obligations rencontrées, le patrimoine puisse être séparé entre les détenteurs de parts ou les membres : les institutions muséales, par leur mission, ne pourraient souscrire à une telle dynamique.
- Le Registraire propose de ne maintenir qu’un seul organe de décision, soit un conseil d’administration, soit une assemblée générale : ceci remettrait en cause la notion du bien commun et les liens avec les membres, si importants pour les institutions muséales.

Plusieurs autres effets négatifs pourraient être signalés, mais la SMQ désire avant tout sonner l’alarme face à un projet de réforme qui risque de passer sous silence et dont les résultats toucheraient de façon dangereuse la sauvegarde de notre patrimoine collectif. C’est pourquoi la SMQ déposera un mémoire au Registraire l’exhortant à revoir son plan de travail en y incluant de réelles consultations à l’échelle du Québec.

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