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Projet de loi C-32 : la SMQ s’interroge sur la position de l’AMC concernant les droits d’exposition

Montréal, le 18 février 2011 –

La Société des musées québécois (SMQ) a réagi rapidement aux propos diffusés, le 17 février 2011, par les associations d’artistes CARFAC (Front des artistes canadiens), RAAV (Regroupement des artistes en arts visuels) et RCAAQ (Regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec) stipulant que l’Association des musées canadiens (AMC) souhaite l’abolition du droit d’exposition et des droits de reproduction dans certains contextes liés aux expositions, notamment la publication de catalogues. Le conseil d’administration de la SMQ a adopté une résolution où elle tient à exprimer son profond désaccord et à se dissocier totalement des propos tenus par les représentants de l’AMC. En outre, elle réitère la position qu’elle a toujours soutenue à l’effet que les questions de droits d’auteur et des redevances qui y sont associées ne peuvent pas et ne doivent pas être réglées au détriment des artistes et des ayants droits.

Soulignons que le comité législatif de la Chambre des communes chargé d’examiner le projet de loi C-32 sur la modernisation du droit d’auteur a entendu différents groupes ces derniers jours. Le 8 février, c’était au tour du RAAV et de CARFAC alors que l’AMC a témoigné le 15 février en compagnie d’associations canadiennes représentant des universités, des collèges, des professeurs et des étudiants. À cette occasion, l’AMC a fait valoir, entre autres, son point de vue concernant le droit de suite, les droits de reproduire et d’exposer des œuvres issues des collections muséales. Elle réagissait notamment à la demande des associations d’artistes d’élargir le droit d’exposition aux œuvres créées avant 1988, voire de rendre ce droit rétroactif.

Force est de constater que la révision de la Loi sur le droit d’auteur constitue un dossier d’une très grande complexité. À cet égard, la SMQ entend suivre d’encore plus près l’évolution du projet de loi C-32.

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