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Adoption du projet de loi sur le patrimoine culturel

Questions politiques / 19 octobre 2011

Après plus de deux ans de travaux et de consultations, le projet de loi no 82 sur le patrimoine culturel a été adopté par l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier. Cette nouvelle loi propose une définition actualisée du patrimoine culturel et permettra d’en favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission. Parmi les avancées intéressantes si l’on compare avec l’ancienne Loi sur les biens culturels, notons l’inclusion de la notion de patrimoine immatériel, d’objets patrimoniaux, et la reconnaissance, le cas échéant, de l’intérêt scientifique et technique de ceux-ci. Cependant, la SMQ continue à se questionner sur l’ampleur des responsabilités transférées aux municipalités sur les plans de l’identification et de la protection du patrimoine culturel. Elle rappelle la présence, dans plusieurs régions, d’institutions muséales pouvant mettre à contribution leur expertise, dans la mesure où on leur donnerait les moyens financiers nécessaires.

La SMQ souhaite par ailleurs que le Conseil du patrimoine culturel, qui sera mis sur pied dans le cadre de l’application de la Loi sur le patrimoine culturel, réserve une place à la représentation du milieu muséal.

Enfin, nous tenons à féliciter Mme Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, ainsi que son équipe, d’avoir mené à bien cet important dossier et nous nous réjouissons de la mise en application prochaine de la Loi qui entrera en vigueur un an après sa sanction, en octobre 2012.

Pour plus d’information sur le projet de loi no 82, vous pouvez consulter le  site Web de l’Assemblée nationale du Québec.

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