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Budgets provincial et fédéral 2011-2012

Questions politiques / 28 mars 2011

En moins d’une semaine, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada déposaient tour à tour un budget sans grande surprise pour les institutions muséales. Par ailleurs, la dissolution du gouvernement Harper a fait en sorte que le projet de loi C-32 meurt au feuilleton. Voici en résumé les faits saillants de ces dossiers :

À Québec

Faisant exception à la coutume, le gouvernement Charest a présenté son budget avant le dépôt du budget fédéral. C’est ainsi que le 17 mars dernier le ministre des Finances, Raymond Bachand, déposait un budget qui ne comportait que quelques éléments touchant le milieu muséal. Parmi ceux-ci, l’aide supplémentaire de 6,4 M$ accordée au Musée des beaux-arts de Montréal qui servira à la finalisation de son nouveau pavillon consacré à l’art canadien constitue une bonne nouvelle. Le ministre Bachand, dans son discours de présentation, soulignait également qu’il souhaite encourager l’apport du secteur privé en étudiant la possibilité de mettre en place des incitations fiscales destinées à favoriser davantage le mécénat et la philanthropie culturelle, en particulier sous forme de dons et de legs immobiliers. Il est également à souhaiter que la création du Fonds Capital Culture Québec, dont les modalités n’ont pas encore été dévoilées, pourra profiter aux institutions muséales. Il s’agit ici d’un fonds de capital de risque qui serait doté d’un budget de 100 M$ visant la réalisation de projets ayant un rayonnement international. Par ailleurs, le soutien au virage numérique annoncé et accompagné d’une enveloppe de près de 10 M$ sur trois ans semble restreint aux œuvres musicales, au programme d’enseignement de l’Institut national de l’image et du son (INIS) ainsi qu’au domaine des arts et lettres. Bref, le milieu muséal ne peut que rester sur son appétit devant un tel budget malgré les efforts consentis pour maintenir les programmes actuels.

Notons, enfin, la création par le ministère du Tourisme d’un fonds d’investissement doté d’une capitalisation de 5 M$ qui serait, dès 2011-2012, dédié au tourisme nature, au tourisme autochtone, aux pourvoiries, au tourisme culturel et à l’agrotourisme. Encore là, il s’agira de voir de quelle manière les institutions muséales, composantes essentielles de l’offre en tourisme culturel, pourront bénéficier d’un tel fonds. Plus de détails sur le budget

À Ottawa

Le 22 mars dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, déposait un budget fédéral à tout le moins succinct et dont nous retiendrons principalement qu’il ne comporte pas de coupure à l’égard du Programme d’aide aux musées. L’enveloppe dédiée à ce programme essentiel au milieu muséal demeure ainsi à 6,7 M$. Par ailleurs, les musées nationaux devront composer avec la suppression des 9 M$ supplémentaires qui leurs étaient consentis, à titre de mesures temporaires, depuis 2008. En ce qui concerne le renouvellement du Fonds des médias du Canada, une des composantes de la stratégie sur l’économie numérique du Canada, mentionnons qu’il profitera d’un financement de 100 M$ par année dont bénéficieront principalement les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite afin de soutenir la production et la création de contenus numériques canadiens. Parmi les quelques éléments positifs et touchant le milieu muséal, notons l’instauration d’un crédit d’impôt de 15 % pour les activités artistiques des enfants qui s’applique à un montant maximal de 500 $ de dépenses admissibles au titre de programmes d’activités artistiques, culturelles, récréatives et d’activités dites d’épanouissement.

Un des éléments les plus importants du budget fédéral demeure sans contredit l’annonce de la tenue d’un examen stratégique et fonctionnel, dès 2011-2012, des dépenses gouvernementales. Cet exercice, qui s’inscrit dans la volonté ferme du gouvernement d’atteindre un budget équilibré en 2015-2016, ne peut que préoccuper grandement le milieu culturel qui verra à nouveau ses programmes passer à l’examen.

Soulignons enfin que les trois partis de l’opposition ont rejeté le budget du gouvernement Harper dans les heures qui suivirent son dépôt par le ministre Flaherty. Pour consulter le budget

Dissolution du gouvernement conservateur : le projet de loi C-32 meurt au feuilleton

Une motion de censure présentée par le Parti Libéral du Canada aura eu pour conséquence la dissolution du gouvernement conservateur. Conséquemment, le premier ministre du Canada, monsieur Stephen Harper, a annoncé la tenue d’élections le 2 mai prochain.

Le déclenchement des élections aura eu pour conséquence la mort au feuilleton d’une quarantaine de projets de loi initiés par le gouvernement. Parmi ceux-ci, mentionnons le controversé projet de loi C-32 qui visait la réforme du système des droits d’auteur au Canada et qui avait suscité une levée de boucliers des milieux culturels du Québec et du Canada.

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