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CSST : Révision de la classification des employeurs du secteur muséal et hausse importante des cotisations

Questions politiques / 15 novembre 2006

La Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) informe présentement les employeurs du secteur muséal de la nouvelle classification qui leur est attribuée et l’augmentation des taux d’imposition pour 2007. Cette augmentation est considérable puisque le taux de prime passe de 0,92 $ à 1,51 $ par tranche de 100 $ de salaire assurable. La CSST justifie cette décision à partir de l’évaluation du niveau de risque à laquelle elle a procédé au cours de l’année précédente. Malgré la demande de révision déposée par la SMQ, la CSST a maintenu sa décision de regrouper les musées dans la nouvelle unité 57010 par souci d’homogénéité des activités et des risques.

Bref rappel des faits

Le 21 novembre 2005, la SMQ a assisté à une séance d’information organisée par la CSST où elle a appris que les musées, jusqu’alors classés sous l’unité 73010 avec les maisons d’enseignement et les communautés religieuses, seraient déplacés vers une nouvelle unité, la 57010, en regard des niveaux de risques encourus selon l’évaluation même de l’organisme gouvernemental.

Le 31 janvier 2006, la SMQ a officiellement demandé que soit révisée la décision d’attribuer cette nouvelle unité de classification aux institutions muséales, alléguant que le problème de crédibilité de l’ancienne unité et le manque d’homogénéité ne justifiaient pas le nouveau regroupement dans l’unité 57010 et surtout la hausse de cotisation anticipée.

Le 5 juin dernier, nous avons appris que notre demande de révision a été rejetée suite à l’analyse des réclamations de nos institutions. Il s’agit donc, selon la CSST, d’une décision basée sur un souci d’homogénéité des activités et des risques.

Prochaines étapes

La SMQ prend acte de cette décision et de son application pour 2007. Par contre, elle entend sensibiliser la ministre de la Culture et des Communications, Line Beauchamp, à cette mauvaise nouvelle qui s’ajoute aux difficultés financières qu’éprouvent déjà plusieurs de nos membres. Au cours des prochains mois, nous évaluerons également les moyens que nous pourrions prendre pour aider les musées à diminuer le niveau de risque auprès de leurs employés et, le cas échéant, le taux de cotisation.

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