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Dépôt du projet de loi sur le lobbyisme : signature de la pétition avant le 29 juillet

Questions politiques / 15 juin 2015

Manifestez votre désaccord à ce que les organismes culturels sans but lucratif soient considérés comme des lobbyistes. Le projet de loi 56, déposé le 12 juin par le ministre Jean-Marc Fournier, pourrait entraîner de nombreuses difficultés aux institutions muséales et à leurs regroupements. Lors d’une conférence de presse tenue le jour même, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles dénonçait ce projet de loi qui « limite l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, brime les droits d’association et d’expression. »

La SMQ encourage ses membres institutionnels et individuels à signer la pétition avant la date limite du 29 juillet 2015.

Communiqué de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

Communiqué du cabinet du ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques

Devenez membre de la SMQ!

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