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Dépôt du projet de loi sur le patrimoine culturel

Questions politiques / 4 mars 2010

Le 18 février dernier, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, a déposé son projet de loi sur le patrimoine culturel destiné à remplacer l’actuelle Loi sur les biens culturels adoptée en 1972. Rappelons que l’élaboration de ce projet de loi découle de la parution, en 2007, du livre vert intitulé Un regard neuf sur le patrimoine culturel. Ce livre a fait l’objet de consultations publiques à travers le Québec au cours des quelles la Société des musées québécois (SMQ) a déposé un mémoire, Musées et patrimoine culturel au Québec, publié dans son bulletin Enjeux numéro 18 disponible en ligne.

Parmi les points saillants, soulignons que le nouveau projet de loi passe de la notion de bien culturel à celle, plus large, de patrimoine culturel et qu’il intègre les concepts de patrimoine immatériel et de paysage culturel patrimonial en plus de prévoir la désignation des événements, des personnages et lieux historiques. Le patrimoine immatériel pourra notamment être désigné par la Ministre ou identifié par les municipalités et conseils de bande comme faisant partie intégrante du patrimoine. Un statut distinct est également réservé aux « objets patrimoniaux ». De plus, la notion de patrimoine scientifique et technique a été ajoutée dans la définition du patrimoine culturel pour les objets, documents, immeubles et sites patrimoniaux. Sur le plan des inventaires, le projet de loi inclut l’obligation non seulement de tenir un registre du patrimoine culturel désigné, classé, déclaré, identifié ou cité, mais également l’obligation que ce registre comprenne « une description suffisante de ces éléments du patrimoine culturel ». Enfin, il est à noter que de façon générale le rôle des municipalités et des conseils de bande se voit sensiblement accru.

La SMQ analysera plus en profondeur ce projet de loi et évaluera ses incidences sur le milieu muséal. En outre, elle tiendra ses membres informés de l’évolution de ce dossier.

Pour lire le communiqué du MCCCF

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