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Le financement privé de la culture - PDF

Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Le financement privé de la culture. Montréal : CCMM, 2005, 88 pages.

Réalisée grâce au soutien financier et à la collaboration du ministère de la Culture et des Communications (MCC), cette étude traite de la question névralgique du financement du milieu culturel par les entreprises privées. Soulignons d’entrée de jeu qu’en 1992, le secteur culturel représentait, dans la région du Montréal métropolitain, 89 916 emplois directs et indirects, soit 61 813 au sein d’organismes et entreprises culturels et 28 103 chez les fournisseurs. L’enquête menée par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) en 2005 porte sur les motivations des entreprises privées pour contribuer à ce secteur d’activité, les moyens utilisés et les facteurs qui les freinent. L’objectif avoué de cette enquête est d’accroître la compréhension des enjeux, de poser un diagnostic et d’identifier des pistes d’action en vue de stimuler la participation des entreprises de la région au développement culturel de la métropole.

Le premier chapitre de l’étude de la CCMM propose un état de la situation qui met en relief l’impact économique de la culture et la perception qu’en a le milieu des affaires. La notion de financement privé de la culture est ensuite définie comme l’ensemble des moyens employés par les entreprises privées pour soutenir les organismes culturels que ce soit par le biais du mécénat (dons) et de commandites ou par une contribution sous forme d’argent ou de services, en échange de contrepartie de nature publicitaire en vue de réaliser un revenu. Selon une étude réalisée par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), les dons et les commandites reçus par 253 organismes de production culturelle (pour les années 1998-1999 et 2000-2001) représentaient 13,3% de l’ensemble de leurs revenus annuels. Il est pertinent de rappeler ici que le financement privé de la culture au Québec fait face à d’importants défis surtout si on le compare avec la situation dans le reste du Canada. D’ailleurs, le deuxième chapitre de l’étude publiée par la CCMM dresse un intéressant portrait comparatif du financement privé des arts au Canada et ailleurs dans le monde à savoir aux États-Unis, dans l’Union européenne, en France, en Belgique, en Grande-Bretagne et en Australie.

Par ailleurs, il est intéressant de rappeler les mécanismes visant à favoriser le financement privé de la culture au Québec. Les dons faits à un organisme culturel sont déductibles des revenus imposables à titre de dons de charité dans la mesure où le donateur présente un reçu émis par un organisme à but non lucratif. Une déduction de 16 à 29 % des impôts fédéral et provincial (jusqu’à un maximum de 75 % du revenu net) est autorisé. De plus, tel que prévu dans le budget provincial 2005-2006, la déduction annuelle pour amortissement de 20 % du coût en capital d’une œuvre d’art réalisée par un artiste canadien dont pouvait bénéficier un contribuable, qui exploitait une entreprise et qui faisait l’acquisition de cette œuvre pour l’exposer à son bureau, a été haussée à 33 ⅓ % du coût d’acquisition sur une base résiduelle. Au point de vue de la fiscalité québécoise, une entreprise qui fait don d’une œuvre d’art à un récipiendaire reconnu peut généralement se prévaloir d’une déduction dans le calcul de son revenu imposable. Le calcul de ce crédit d’impôt non remboursable s’effectue en fonction de la juste valeur marchande du don. S’il s’agit du don d’une œuvre d’art à un musée situé au Québec ou à toute autre institution muséale accréditée, la juste valeur marchande du don est accrue de 25% avant le calcul de l’avantage fiscal. Une autre mesure fiscale provinciale permet aux entreprises québécoises de bénéficier d’une déduction de 100 % du coût d’un abonnement pour un musée (cette déduction qui existait déjà pour plusieurs types de spectacles a été étendue aux institutions muséales).

Le troisième chapitre de l’étude présente le contexte et les objectifs de l’enquête ainsi que la méthodologie utilisée pour les entrevues et le sondage électronique. La première étape de l’enquête consistait en une série de 50 entrevues réalisées en entreprise auprès de cadres responsables des dons corporatifs ou des commandites. 150 entreprises ont été approchées par téléphone et les 50 entrevues ont été menées entre le 1er avril et le 8 juillet 2005. La deuxième étape a pris la forme d’un sondage envoyé par courrier électronique à près de 12 000 entreprises membres et non-membres de la CCMM. Le taux de réponse a été de 1,7 % alors que 210 entreprises ont répondu, entre le 6 et le 13 septembre 2005, à ce courriel. L’étude des deux sondages, à partir des principaux constats combinés, a permis d’établir un diagnostic et de répondre à des questions concernant ceux qui contribuent au financement privé de la culture, comment les entreprises y contribuent-elles ou qui bénéficie de la contribution des entreprises. Cette partie, en plus de proposer des tableaux résumant bien les données recueillies, fournit des informations concrètes et une foule de détails sur les façons de soumettre une demande de commandite et d’approcher une entreprise. Selon ces deux sondages, l’obstacle majeur au soutien de la culture réside dans la perception (répandue dans la population en général) que la culture n’est pas une priorité par rapport à la santé ou à l’éducation par exemple. Il va sans dire que cela défavorise la culture en matière de dons d’autant plus que les ressources demeurent souvent limitées dans les entreprises privées.

Enfin, le dernier chapitre élabore des pistes d’action intéressantes et formule des recommandations présentées sous quatre axes d’intervention visant à stimuler et à soutenir la participation du secteur privé au financement de la culture. Par ailleurs, on trouve en annexe le questionnaire d’entrevue, celui du sondage électronique ainsi que leurs résultats respectifs. Une bibliographie complète le tout. En somme, ce document saura sans doute nourrir la réflexion et susciter l’intérêt des institutions muséales souhaitant tisser des liens durables avec le milieu des affaires notamment dans le contexte où le programme Placements Culture est officiellement en opération depuis la fin novembre 2005.

Cette étude est disponible en format PDF sur le site de la CCMM

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