Contrats types relatifs au droit d'auteur
10 min
Bonnes pratiques
7 fiches
Droits d'auteur et institutions muséales
Au fil des ans, la SMQ a mené plusieurs projets pour soutenir la communauté muséale face aux enjeux de droits d’auteur que soulèvent les activités de diffusion, de gestion, de conservation, etc. Dans le contexte québécois, deux lois encadrent principalement ces pratiques: la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, des métiers d’art, de la littérature et de la scène (S-32.1).
Fiches de lecture
7 fichesRéférences utiles
- Commission du droit d’auteur du Canada
- Les marques de commerce: notions de base
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Loi sur le droit d’auteur
- Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, des métiers d’art, de la littérature et de la scène (S-32.1)
- Gestion de la propriété intellectuelle à l'intention des musées rédigé par Rina Elster Pantalony, version de 2013 disponible en français (PDF) sous licence Creative Commons
- Guide du droit d’auteur destiné aux concepteurs et créateurs d’outils et de matériel pédagogique, Université Laval et UQAM, 2023
- Diagramme du droit d'auteur canadien et du domaine public de l'University of Calgary (Adapté et traduit par l’Université d’Ottawa et Bibliothèque et Archives nationales du Québec), 2024
Contributions
Rédaction des textes
Katia Macias-Valadez, consultante culturelle
Validation juridique
Éric Lefebvre, avocat
Rédaction des contrats
Éric Lefebvre, avocat
Membres du comité d'experts et expertes (2013-2014)
- Tanya Anderson, agente aux droits d’auteur, Musée canadien de l’histoire
- Michèle Bernier, conseillère juridique, Musée national des beaux-arts du Québec
- Sylviane Morrier, conseillère juridique, secrétaire générale adjointe, Les Musées de la civilisation
- Marc Pitre, agent principal – droits d’auteur, Centre Canadien d’Architecture
- Louise Renaud, superviseure, Centre de Ressources, Partenariats d’affaires et Gestion de l’information, Musée canadien de l’histoire
- Anne-Marie Zeppetelli, gestionnaire des collections et des ressources documentaires, Musée d’art contemporain de Montréal
Membres du comité testeur (2013-2014)
- Marcel Blouin, directeur général, Expression, Centre d’exposition de Saint-Hyacinthe
- Louise Grenier, directrice générale, Galerie de l’Université de Montréal
- Éric Major, documentaliste, Pointe-à-Callière, musée d’archéologie et d’histoire de Montréal
- Franck Michel, directeur général, Musée régional de Rimouski
- Marianne Trudel, responsable, Centre d’exposition d’Amos
