Fiche de lecture
Différence entre droits moraux et droits patrimoniaux ou économiques
À titre d'exemple
Dans une même exposition, les œuvres de Françoise Sullivan réalisées avant le 7 juin 1988 ne sont pas couvertes par le droit d’exposition, alors que celles réalisées après le 7 juin 1988 le sont.
À titre d'exemple
La diffusion d’œuvres musicales dans une salle d’exposition ou à la cafétéria du musée se classe dans cette catégorie d’actes.