Les objets du droit d’auteur
Catégories d'oeuvres
L’œuvre littéraire
vise principalement la représentation graphique du langage, ainsi que les programmes d’ordinateur. La qualité littéraire de l’œuvre importe peu, la loi protégeant les écrits de toutes sortes: roman, méthode d’apprentissage, manuel d’instructions, thèse de doctorat, etc.
L’œuvre dramatique
comprend les pièces de théâtre, les œuvres chorégraphiques, les pantomimes ainsi que les œuvres cinématographiques[1].
[1] L’œuvre cinématographique couvre tous les supports intégrant le son et l’image « par un procédé analogue à la cinématographie »: bande magnétoscopique, DVD, fichier numérique audiovisuel, etc.
L’œuvre musicale
est définie comme toute composition musicale, avec ou sans paroles, sans égard à la forme employée: œuvre de musique classique, chanson populaire, pièce instrumentale, composition orchestrale,
L’œuvre artistique
vise toute œuvre du domaine des arts
À noter
La LDA inclut dans la catégorie des œuvres artistiques: les peintures, les dessins, les sculptures, les œuvres architecturales, les gravures ou photographies, les œuvres artistiques dues à des artisans ainsi que les œuvres graphiques, les cartes, les plans et les compilations d’œuvres artistiques.
De plus :
- Les moules et les modèles sont assimilés aux sculptures.
- L’œuvre architecturale désigne tout bâtiment ou édifice ou tout modèle ou maquette de bâtiment ou d’édifice.
- Les gravures à l’eau-forte, les lithographies, les gravures sur bois, les estampes et autres œuvres de même nature sont assimilées aux gravures.
- Enfin, les photographies comprennent, entre autres, les photolithographies et toute œuvre exprimée par un procédé analogue à la photographie.
À titre d'exemple
Une compilation de données est protégée même si chacune des données (ex.: numéro d’accession) ne constitue pas une œuvre au sens de la LDA. La protection d’une compilation de données (ex.: fiche d’inventaire) sera possible si leur organisation et leur présentation satisfont au critère d’originalité.
La compilation d’œuvres de différentes catégories est réputée constituer une compilation de la catégorie représentant la partie la plus importante.
À titre d'exemple
On peut penser ici à des œuvres du trio d’artistes BGL (avant qu’ils ne se séparent) ou à l’opéra Starmania.
À titre d'exemple
Une compilation de données est protégée même si chacune des données (ex.: numéro d’accession) ne constitue pas une œuvre au sens de la LDA. La protection d’une compilation de données (ex.: fiche d’inventaire) sera possible si leur organisation et leur présentation satisfont au critère d’originalité.
La compilation d’œuvres de différentes catégories est réputée constituer une compilation de la catégorie représentant la partie la plus importante.
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