Désignation patrimoniale du site (Données sur le site)Définition :
- Ce champ contient la désignation patrimoniale du site, l'année où le site fut désigné et le nom de la loi appropriée.
Observation :- Ce champ est utilisé surtout pour les sites canadiens et québécois.
Règles d'inscription :- Inscrivez, dans l'ordre, le nom de la désignation, le nom de la loi appropriée et l'année de la désignation du site. Séparez les entrées par une virgule et une espace.
Exemple | Désignation patrimoniale du site | site archéologique Hector-Trudel, Pointe-du-Buisson, Loi sur les biens culturels, 1989 |
|---|
- Si le site n'a pas reçu de désignation patrimoniale, n'inscrivez rien dans ce champ. Toutefois, s'il est en cours de classement, précisez-le dans ce champ.
Exemple | Désignation patrimoniale du site | en cours de classement |
|---|
- Ce champ peut contenir plusieurs entrées séparées par un point-virgule suivi d'une espace.
|
Page précédente
haut