Comment documenter vos collections ?
Le guide de documentation du Réseau Info-Muse

Les guides électroniques de la SMQ

Numéro de brevet (Identification)

Champ rattaché aux collections de sciences et de technologiesChamp de la base de données Info-Muse de la Société des musées du Québec

Définition :

  • Ce champ contient le numéro de brevet obtenu par le fabricant en ce qui concerne l'invention et/ou le procédé de fabrication de l'objet.

Observations :

  1. Le numéro de brevet correspond au numéro attribué à un objet par le Bureau des brevets du pays de fabrication ou de commercialisation. Le titulaire d'un brevet a le droit exclusif de fabriquer, d'utiliser ou de commercialiser une invention dans le pays où l'objet a été breveté1.
  2. Le numéro de brevet est constitué d'un groupe de chiffres. Il est souvent précédé des lettres « PAT » pour « Patent » qui signifie brevet.
    Exemple

    Une bobine de Ruhmkorff comporte l'inscription « PAT : 1309857 » sur la plaque signalétique.

     Nom de l'objet bobine de Ruhmkorff
    Numéro de brevet1309857
  3. Le numéro de brevet est inscrit sur la plaque signalétique fixée à l'objet.

Règles d'inscription :

  1. Inscrivez le numéro de brevet au complet en respectant la ponctuation.
    Exemple

    Une pile dont l'invention a été brevetée le 12 avril 1903 au Canada porte le numéro de brevet 564982.

     Nom de l'objet pile
    Numéro de brevet 564982
      Date de brevet 1903-04-12
      Pays de brevet Canada
  2. Ce champ peut contenir plusieurs entrées séparées par un point-virgule suivi d'une espace. Elles doivent être consignées suivant l'ordre d'inscription sur la plaque signalétique.
    Exemple

    Une machine à coudre dont la fabrication a nécessité l'utilisation de deux éléments brevetés. Sur la plaque signalétique, les numéros de brevet sont inscrits dans l'ordre suivant : 1149314, 23 juillet 1983, et 1149309, 5 juillet 1983.

     Nom de l'objetmachine à coudre
    Numéro de brevet1149314; 1149309
      Date de brevet 1983-07-23; 1983-07-05

 
  1. Vous pouvez référer au Bureau des brevets pour valider votre information. La base de données sur les brevets canadiens est accessible par le biais du site Internet de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada [Information à jour en date du 19 novembre 2015].
Version 1.3, 2020-12-29
www.musees.qc.ca © Société des musées du Québec