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Agrément des institutions muséales

4e dépôt des demandes - Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) procède à un nouvel appel pour le dépôt des demandes d'agrément des institutions muséales du Québec. Cette démarche gouvernementale vise à garantir la qualité de l’offre des institutions qui recevront ce sceau d’excellence. Les critères d’admissibilité et le Guide des exigences sont disponibles sur le site du MCC. Cette section dresse la liste documents exigés pour déposer une demande d’agrément et propose une liste de contrôle en format PDF.

Formulaire de l'Agrément des institutions muséales

Période de dépôt des demandes : du 10 octobre 2023 au 15 janvier 2024

Références du Ministère de la Culture et des Communications

Critères d’admissibilité

Liste des documents à fournir regroupés selon les thématiques et référence au guide des exigences du MCC

  • GOUVERNANCE
    • Lettres patentes (de l’institution ou de l’autorité de tutelle)
    • Règlements généraux (de l’institution ou de l’autorité de tutelle)
  • CONSEIL D’ADMINISTRATION
    • Liste des membres du CA avec leur fonction et leur secteur d’activités
    • Résolution du CA confirmant la mission de l’institution muséale en vigueur
    • Résolution du conseil d’administration sur l’adhésion à un code de déontologie
    • Résolution du CA confirmant la politique de gestion des collections en vigueur
    • Résolution du CA confirmant la politique ou des orientations en matière d’éducation
  • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
    • Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
  • PLAN D’ACTION
    • Plan d’action, plan stratégique ou énoncé d’orientations de l’institution muséale
  • RAPPORT OU BILAN
    • Rapport annuel ou bilan traitant de : 
      • a. l’atteinte des objectifs et la réalisation des activités prévues au plan d’action
      • b. l’utilisation des ressources financières, humaines et matérielles
  • RÉSEAUTAGE ET PARTENARIATS
    • Tout document (lettre, courriel, contrat, etc.) attestant un partenariat (maximum 3 documents)
  • RESSOURCES FINANCIÈRES
    • États financiers des 2 dernières années 
    • Plan de redressement (s’il y a lieu)
  • RESSOURCES HUMAINES
    • Liste des titres et fonctions des membres du personnel
    • Organigramme
    • Curriculum vitae des postes clés (3 au maximum) : directrice ou directeur, responsable des collections et un autre, s’il y a lieu
  • RESSOURCES PHYSIQUES
    • Plan au sol des divers espaces du ou des bâtiments (mentionnant les superficies totales en m2), notamment les plans précis des salles d’exposition
    • Certification Kéroul (s’il y a lieu)
    • Registre de vérification des conditions environnementales (12 derniers mois)
    • Protocole de fermeture et de réouverture du bâtiment ou du site (s’il y a lieu)
    • Plan d’urgence en cas d’évasion ou d’attaque (s’il y a lieu)
    • Plan d’intervention en cas d’urgence (pour les collections)
      Plan d'intervention en cas d'urgence, Ministère de la Culture et des Communications
    • Plan d’entretien préventif de l’immeuble patrimonial pour les institutions muséales (sous-catégorie A-3)
  • RELATIONS AVEC LES DIFFÉRENTES CLIENTÈLES
    • Stratégie ou plan de communication
  • DIFFUSION ET ÉDUCATION
    • Programmation des expositions des 2 dernières années et de l’année en cours (permanentes, temporaires, virtuelles, hors les murs, etc.)
    • Programmation des activités éducatives des 2 dernières années et de l’année en cours
    • Dépliant ou feuillet promotionnel des trousses éducatives (s’il y a lieu)
  • PUBLICATIONS
    • Liste des publications (s’il y a lieu) des cinq dernières années
Version PDF