La gouvernance des institutions muséales :
guide à l'usage des directions et des conseils d'administration

Les guides électroniques de la SMQ

 

2.3 Rôle du conseil d'administration

La gouvernance stratégique

  1. « Le conseil d’administration a des rôles à jouer qui lui sont propres, différents de ceux de la permanence. »
  2. « L’apport des administrateurs est une valeur ajoutée à l’ensemble organisationnel. »
  3. « Toute politique écrite permet d’augmenter l’efficacité du fonctionnement d’un conseil d’administration en réduisant les zones d’incertitudes. »

Roméo Malenfant. La gouvernance stratégique d’un organisme sans but lucratif, sa dynamique, ses composantes, 5e édition révisée, Saint-Nicolas, Éditions D.P.R.M., 1999, p. 186.

2.3.1 Adoption des grandes orientations et du plan stratégique

  • Le CA vérifie le bien-fondé de la mission et des valeurs de l’institution muséale, en s’assurant qu’elles servent réellement à orienter les choix des dirigeants. 
  • Le CA s’assure qu’un processus de définition de la stratégie donne lieu à un plan d’action préférablement trisannuel.
  • Le CA analyse le plan stratégique proposé, en discute et en approuve le contenu, en plus d’exercer un pouvoir de décision comme de surveillance pour en assurer la mise en œuvre. Ce contenu devrait comprendre : la détermination des buts (mission, vision et valeurs) et des objectifs à atteindre, l’identification du champ des activités ou des programmes à l’intérieur desquels ces buts et objectifs doivent être atteints, une réflexion sur les relations que le musée souhaite maintenir avec ses parties prenantes ainsi que les mesures de succès.
  • Le CA doit aussi veiller à ce que le musée exerce continuellement ses activités en conformité avec sa raison d’être, qu’il révise ses règlements et sa constitution au besoin.
  • La stratégie est habituellement révisée sur une base annuelle.
  • Le CA délègue à la direction générale la responsabilité de rédiger le plan stratégique pour servir ses discussions et donner son approbation.

2.3.2 Approbation du budget annuel

  • Le CA s’informe régulièrement de la situation financière, du paiement de tous les montants correspondant aux retenues et aux contributions dues à l’État.
  • Le CA s’assure que des contrôles appropriés sont en place afin de préserver sa santé financière à court et à long termes.
  • Le CA établit des politiques et des systèmes adéquats de contrôle relativement aux budgets, aux rapports financiers, aux contrats, aux campagnes de financement, aux commandites et à la gestion et à la protection des avoirs financiers.
  • Le CA s’assure de la tenue annuelle d’un examen financier ou d’une vérification, selon le cas.
  • Le CA encadre les activités de financement et y participe, récolte des fonds auprès des secteurs public et privé, et use de l’influence de ses membres pour soutenir la DG, ou toute autre personne désignée par elle, responsable du développement des fonds (incluant les bénévoles s’il y a lieu).

2.3.3 Gestion des risques associés aux affaires du musée

  • Le CA formule et approuve les politiques opérationnelles : soit la gestion des risques, du personnel, des finances.
  • Le CA formule et approuve les politiques d’encadrement de l’institution : soit la constitution, la régie interne, les plans, les règlements, les politiques relatives à son autonomie, la politique de diffusion de l’information, le code d’éthique et de déontologie muséales.
  • Le CA supervise les progrès dans la mise en œuvre de ces politiques.

2.3.4 Délégation d’autorité

  • Le CA supervise la démarche menant à l’embauche de la DG et la ratifie par une résolution (cette démarche peut être menée par un comité temporaire dédié à cette tâche).
  • Le CA convient avec la DG des objectifs à atteindre.
  • Le CA détermine par écrit les conditions d’emploi, la description des tâches et les relations de la DG avec le CA, y compris les conditions d’examen du rendement.
  • Le CA délègue à la DG les responsabilités concernant la planification et les activités courantes.
  • Le CA crée des comités aptes à appuyer la DG, sans toutefois s'ingérer dans les affaires qui relèvent de celle-ci.

2.3.5 Reddition de comptes transparente et complète

  • Le CA a une obligation de reddition de comptes et de communication envers les parties prenantes, notamment lors de l’assemblée générale annuelle (AGA), où il présente un rapport annuel destiné aux membres.
  • Le CA cultive le lien entre le musée et la collectivité en rendant accessible cette reddition de comptes au grand public.
  • Le CA s’exprime au nom du musée et partage la mission et la vision de celui-ci avec les représentants élus.
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