Rédiger des politiques d’acquisition et d’aliénation en milieu muséal

Les guides électroniques de la SMQ

 

8.9 Évaluation et reçu officiel pour les dons

Si l'institution muséale possède une politique ou des normes en matière d'évaluation, il est recommandé d'y faire référence. Si ce n'est pas le cas, la politique d'acquisition doit inclure des lignes directrices en matière d'évaluation des acquisitions 9 tout comme un engagement à ce que les dossiers d'évaluation soient traités par des experts indépendants qui appliquent le principe de la juste valeur marchande 10. Bien que les professionnels tels que les conservateurs aient normalement les compétences pour évaluer les objets, cette section doit indiquer le titre ou la fonction des personnes autorisées par l'institution muséale à fixer la valeur marchande des objets 11 lorsqu'elle est en deçà de mille dollars.

À sa discrétion, chaque musée statue sur l'obligation ou non d'exiger du donateur une évaluation de la pièce avant son analyse par le comité d'acquisition.

Il est recommandé de faire référence à la procédure en vigueur pour délivrer les reçus officiels, le cas échéant. Sinon, la politique d'acquisition peut énoncer, en termes clairs et succincts, les règles à suivre comme les délais à respecter après l'acquisition officielle d'une pièce pour produire et envoyer un reçu fiscal au donateur 12.

EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke, 2012, p. 11

3.6 Évaluation pour fins de déductions fiscales

Sur demande du donateur, le Musée peut faire une évaluation à sa juste valeur aux fins de déduction d'impôt d'une valeur totale ne dépassant pas mille dollars (1 000 $). Lorsque l'évaluation est supérieure à ce montant, le Musée doit recourir aux services de deux évaluateurs externes indépendants. La moyenne des deux évaluations indique alors la juste valeur marchande des objets ou spécimens au moment de sa réception par le Musée.

Les frais d'évaluations externes sont assumés par le donateur ou le Musée selon une entente préalable établie entre les parties.

 
9.
Voir Élaborer une politique de gestion des collections – guide pratique (pages 16-17).
10.
Pour plus de détails, consulter la page de l'Agence de revenu du Canada à ce sujet.
11.
Pour plus de détails, consulter la page de l'Agence de revenu du Canada à ce sujet.
12.
La brochure Les dons et l'impôt (p. 14) renseigne clairement à ce sujet.
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