Rédiger des politiques d’acquisition et d’aliénation en milieu muséal

Page précédente Table des matières Liste des outils Page suivante

9.13 Comité d'aliénation

Cette section n'est pas pertinente si l'institution muséale ne fait pas d'aliénation volontaire.

Toute institution muséale doit recourir à un comité d'aliénation – normalement consultatif – pour l'évaluation des dossiers ¹⁸. Son rôle consiste à analyser les propositions et à déposer des recommandations au conseil d'administration. C'est à ce dernier que revient la décision de retirer un objet des collections. La responsabilité du conseil d'administration concernant l'aliénation d'objets est d'ailleurs inscrite dans le code de déontologie de l'ICOM ¹⁹.

Les modalités de constitution du comité d'aliénation, sa composition et la durée du mandat de ses membres relèvent de la direction générale. Ainsi, une institution à vocation scientifique pourrait nommer un expert dans une discipline spécifique, alors qu'un musée sous juridiction municipale pourrait faire appel à un élu du conseil municipal. Dans certains musées, c'est le comité d'acquisition qui évalue les propositions d'aliénation. Avant tout, le musée doit s'assurer que son comité soit impartial et qu'il ne s'expose à aucun conflit d'intérêts ni à aucune apparence de conflit ²⁰.

Cette section doit aussi préciser le mode de fonctionnement du comité et répondre à des questions telles que :

• Y a-t-il un président de comité?
• Les membres sont-ils bénévoles?
• Les membres ont-ils droit à des remboursements pour leurs dépenses liées aux travaux du comité?
• Quelles sont les raisons conduisant à la tenue d'une réunion?
• Quelles sont les règles de pondération lors de l'étude des propositions?